Conditions générales

1. Champ d'application et cadre

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les prestations de Resiliopsy : thérapie et intervention de crise, en présentiel ou à distance, ainsi que formation, supervision et intervention en entreprise. Publiées sur https://www.resiliopsy.ch, elles sont acceptées à la prise de rendez-vous ou à l'acceptation d'un devis ; des conditions particulières écrites priment. Les prestations s'adressent exclusivement aux personnes majeures.

La relation est un mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des Obligations (art. 394 ss CO, RS 220) : la psychologue agit avec diligence, sans garantir le résultat. Elle exerce conformément à la loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy, RS 935.81) et au code de déontologie de la FSP, auprès de laquelle une plainte peut être déposée.

2. Prestataire et qualifications

Resiliopsy Isabelle Vallélian En Beauregard 16 1733 Treyvaux

info@resiliopsy.ch +41 79 659 98 61 GLN 7601001837409

• Psychologue FSP (MSc en Psychologie du personnel et des organisations), certifiée en psychologie d'urgence FSP.
• Fondatrice de Resiliopsy.

3. Protection du titre et formation continue

En Suisse, le titre de « Psychologue » est protégé et réservé aux personnes titulaires d'un master en psychologie reconnu, conformément à la LPsy.

En qualité de membre FSP, la psychologue est soumise à une obligation de formation continue conformément aux exigences déontologiques de la profession.

4. Consultations et méthodes

Les séances en présentiel durent entre 60 et 90 minutes et ont lieu soit :

• À l'HFR Fribourg, Chemin des Pensionnats 2-6, 1708 Fribourg. L'HFR met ce bureau à disposition mais n'a accès ni aux rendez-vous, ni aux dossiers de Resiliopsy.
• À l'extérieur ; par ex. hors cabinet, dans la nature (forêt, au bord de l'eau), en accord avec la clientèle. La personne y vient avec un équipement adapté et signale au préalable toute limitation physique ou problème de santé ; une séance reportée en raison de la météo n'est pas facturée.

Elles peuvent aussi se dérouler par visioconférence via kMeet d'Infomaniak, solution chiffrée et hébergée en Suisse, ou par téléphone, aux mêmes conditions et tarifs qu'au cabinet, sans jamais être enregistrées. La consultation à distance n'est pas indiquée en cas de crise aiguë, de risque suicidaire, de dissociation, de psychose aiguë ou de traumatisme complexe, ni de sevrage : une séance au cabinet ou une orientation est alors proposée. Elle s'adresse aux personnes se trouvant en Suisse ; pour une personne à l'étranger, les modalités sont convenues au préalable.

Les approches utilisées (notamment respiration consciente, travail corporel) sont expliquées avant leur mise en œuvre, avec leurs éventuelles contre-indications : la personne peut en tout temps poser des questions ou refuser une méthode. Tout contact physique requiert son accord préalable.

Resiliopsy est une activité indépendante, autorisée par l'HFR et totalement séparée de la fonction exercée par la psychologue au sein de l'hôpital. Aucune information n'est échangée entre ces deux activités. Les collaborateur·rice·s de l'HFR ne sont pas suivi·e·s par Resiliopsy.

5. Annulation

Tout rendez-vous non annulé 24 heures à l'avance est facturé, sauf force majeure (accident, hospitalisation, intervention urgente liée à la profession). Les séances manquées ne sont pas remboursées par les assurances.

6. Honoraires, paiement et remboursement par les assurances

Toutes les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur affichés sur le site internet : https://www.resiliopsy.ch/#tarifs. Les factures sont payables à 30 jours par virement (QR-facture) ou TWINT.

En cas de retard de paiement, les frais de rappel sont facturés de la manière suivante : premier rappel à 10.- CHF, deuxième rappel à 20.- CHF. Resiliopsy se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire supplémentaire de 5% conformément à l'art. 104 du CO.

Dans le cas d'un non-paiement récurrent, Resiliopsy se réserve le droit de suspendre l'accompagnement jusqu'à stabilisation de la situation ou de manière irréversible en cas de rupture du lien de confiance, en veillant à ne pas interrompre le suivi à un moment préjudiciable et en proposant une orientation.

Les prestations ne sont pas remboursées par l'assurance de base (LAMal). Certaines assurances complémentaires participent aux frais des psychologues FSP (par ex. Groupe Mutuel ou Sanitas, à titre indicatif) ; il appartient à la personne de vérifier ses droits. Un employeur ne peut financer les séances qu'avec l'accord écrit préalable de la personne ; la facture qui lui est adressée ne mentionne ni le motif, ni le contenu.

7. Formations, supervisions et interventions en entreprise

Chaque mandat fait l'objet d'un devis écrit (objectifs, format, honoraires, frais), payable à 30 jours. Les propos des participant·e·s ne sont pas transmis à l'employeur ; un éventuel retour à la direction reste général, anonymisé et convenu à l'avance.

En cas d'annulation par le mandant : frais engagés seulement jusqu'à 30 jours avant, 50% des honoraires de 29 à 8 jours, 100% à 7 jours ou moins. Les supports de formation restent la propriété de Resiliopsy et sont réservés à un usage interne.

8. Secret professionnel

La psychologue est soumise au secret professionnel (art. 321 CP, RS 311.0, déontologie FSP, LPsy), y compris envers l'employeur, les proches et les assurances. Il ne peut être levé que dans les situations suivantes :

• Consentement de la personne ;
• Danger grave et imminent pour la vie ou l'intégrité de la personne ou d'autrui ;
• Autorisation écrite de l'autorité compétente ;
• Droit d'aviser l'autorité de protection de l'enfant ou de l'adulte lorsqu'une personne est en danger (art. 314c et 443 CC, RS 210).

9. Protection des données et dossier

Les données de santé sont traitées selon la nLPD (RS 235.1), uniquement pour le suivi, la facturation et les obligations légales. Le dossier est conservé 20 ans après la dernière consultation, sur un serveur privé chiffré situé en Suisse, séparé de l'informatique de l'HFR, avec sauvegardes chiffrées. L'e-mail sert uniquement à l'organisation des rendez-vous et la facturation.

La personne peut consulter son dossier, en obtenir une copie et faire rectifier ses données. Mesures de sécurité, risques et droits : voir la déclaration de protection des données.

10. Urgences

Le cabinet n'assure pas de permanence.

11. Fin de suivi, responsabilité et for

La responsabilité de Resiliopsy est limitée à l'intention et à la négligence grave (art. 100 CO). Chaque partie peut mettre fin au mandat en tout temps (art. 404 CO). Resiliopsy peut suspendre ou mettre fin au suivi, avec effet immédiat si nécessaire, en cas de comportement inapproprié, de propos ou d'actes agressifs, de menaces ou de violence envers la psychologue ou des tiers, ou de séance sous l'influence d'alcool ou de drogues. Lorsque la situation le permet, une orientation vers un·e autre professionnel·le ou un service adapté est proposée. Les prestations déjà fournies restent dues.

Le droit suisse s'applique ; le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs (art. 32 CPC, RS 272). La version publiée au moment de la prise de rendez-vous fait foi ; les personnes en cours de suivi sont informées de toute modification.

Version du 01.11.2026.